La Bos de l’informatique vous offre à vous les professionnels les frais de déclaration en préfecture jusqu’au 31/12/2017 liés à la pose d’un système de vidéosurveillance (valeur jusqu’à 200€ selon le nombre de caméras).
Pour toutes installations validées avant cette date, nous nous occupons de la déclaration obligatoire en préfecture pour les zones public ou ouvertes au public.
Cette déclaration comprend les documents suivants :
1. La collecte assistée des données requises par le Cerfa 13806*03
2. La réalisation des documents graphiques et administratifs à annexer :
– La conception du plan de détail et/ou plan de masse (selon le cas)
avec l’implantation graphique des caméras et de leur champ de vision
– L’affichette d’information du public
– Le rapport de présentation
– Le questionnaire de conformité (en l’absence d’attestation de conformité)
3. La transmission du dossier par télé procédure auprès de la Préfecture
4. L’envoi par mail au client des documents suivants :
– Le justificatif de dépôt de dossier avec les documents annexés à la demande
– L’affichette d’information du public
– La fiche de la CNIL précisant les règles à suivre pour la vidéosurveillance
– Le formulaire de droit d’accès aux images
– La lettre d’information préalable à remettre à chaque membre du personnel
5. La déclaration de mise en service du système (après réception de l’arrêté)
6. La gestion du renouvellement de l’autorisation quatre mois avant échéance
Pour toutes questions ou demande de devis lié à l’installation d’un système de vidéosurveillance, n’hésitez pas à nous solliciter par le formulaire ou par téléphone. Nous restons comme toujours à vos côtés pour vous aider dans vos démarches informatique.
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